Lieu

Séance en ligne (webinaire)

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  • Nº du webinaire : 876 5265 4308
  • Code secret : 586716

Ou par téléphone, composez le +33 1 7095 0350.

Horaires

Lundi 22 mars 2021, 14h30 - 17h30

Élections

  • Présidence : Dr Marc Schweitzer
  • Communication du secrétaire général, le Dr François Petitjean

Élection au titre de membre titulaire

  • Dr Olivier WALUSINSKI (Brou) – Commission : J.-P. Luauté, A. Charles-Nicolas et M.G. Schweitzer, Rapporteur.
  • Dr Michel CAIRE (Paris) – Commission : J.-P. Luauté, R. Gourevitch et F. Petitjean, rapporteur.

Élections au titre de membre correspondant national

  • Dr Nidal NABHAN ABOU (Laval) – Commission : C. Hazif-Thomas, Ph. Carrière et F. Petitjean, rapporteur.
  • Dr Arnaud PEREIRA-ESTRELLA (Versailles) – Commission : P. Chenivesse, J. Constant et M.G. Schweitzer, rapporteur.
  • Dr Julie BOURGIN (Colombes) – Commission : P. Estingoy, D. Tiberghien, et M.G. Schweitzer, Rapporteur.

Séance thématique : Isolement et contention

  • Coordinateur : Dr Cyril Hazif-Thomas
  • Discutante : Dr Nidal Nabhan-Abou

Communications

  1. M. Gilles RAOUL-CORMEIL (Université de Brest, Professeur de Droit privé) et Mme Laurence MAUGE- VIELPEAU (Université de Caen, Professeur de Droit privé et sciences criminelles) – Le nouveau régime juridique de la contention et de l'isolement (CSP, art. L 3222-5-1).

  2. Drs Raphaël GOUREVITCH (GHU Paris, CH Sainte-Anne) et Cyril HAZIF-THOMAS (CHU Brest, Directeur de l'EREB, UBO de Brest) – Du bien-fondé de l'urgence de la réforme au traitement de l'urgence dans la réforme.

  3. Dr Véronique LEFEBVRE DES NOETTES (Psychiatre du sujet âgé, Co-directeur du département de recherche Éthique biomédicale Collège de Bernardins) – Regard éthique sur le recours à l'isolement/contention en gériatrie et psychogériatrie.

  4. M. Marc GRIMBERT (Magistrat au Tribunal judiciaire de Quimper, Juge des libertés et de la détention) – Vers un juge médical ? Sur l'ambigüité de l'office du juge en matière d'hospitalisation sous contrainte.

  5. Drs Stéphanie TOY-RIONT, Fanny GAINI, Matthieu PARRIGI, Christian VEDIE (CH Valvert, Marseille) : Une loi folle peut-elle être un mal nécessaire ?

En vous remerciant pour votre fidélité, bien cordialement à tous.